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CP 127 - Commerce de combustibles : adaptation de l'indemnité de séjour

Catégorie : Sectoriel   Date : 12/04/2013

Suite à la convention collective de travail du 27 juin 2007, les montants de l’indemnité de séjour au sein de la commission paritaire pour le commerce de combustibles (CP 127) sont indexés chaque année au mois d’avril sur base du coût de la vie. 

À compter du 1er avril 2013, les montants suivants sont d’application :

Indemnité

Montant précédent

Montant à partir du 1er avril 2013

Grande indemnité de séjour

34,2978 EUR par jour

34,7272 EUR par jour

Petite indemnité de séjour

13,7953 EUR par jour

13,9680 EUR par jour

La grande indemnité de séjour doit être octroyée par tranche entamée de 24 heures aux ouvriers qui sont contraints de prendre leur repos journalier et/ou hebdomadaire en dehors de leur domicile ou du lieu de travail prévu dans leur contrat de travail.

La petite indemnité de séjour doit être octroyée :

  • pour le premier repos journalier lorsque les temps de travail et de disponibilité cumulés précédant ce repos sont inférieurs à 8 heures et pour autant que ce repos ne fasse pas partie d'un séjour de plusieurs journées ;
  • lorsque l'absence totale du domicile est inférieure à 24 heures et qu'il s'agit d'un seul repos journalier.