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CP 127 - Commerce de combustibles : adaptation de l'indemnité de séjour

Catégorie : Sectoriel   Date : 4/04/2014

Indexation des montants au 1er avril 2014

Suite à la convention collective de travail du 27 juin 2007, les montants de l’indemnité de séjour au sein de la commission paritaire pour le commerce de combustibles (CP 127) sont indexés chaque année au mois d’avril sur base du coût de la vie. 

À compter du 1er avril 2014, les montants suivants sont d’application :

Indemnité Montant précédent Montant à partir du 1er avril 2014
Grande indemnité de séjour 34,7272 EUR par jour 35,0822 EUR par jour
Petite indemnité de séjour 13,9680 EUR par jour 14,1108 EUR par jour

La grande indemnité de séjour doit être octroyée par tranche entamée de 24 heures aux ouvriers qui sont contraints de prendre leur repos journalier et/ou hebdomadaire en dehors de leur domicile ou du lieu de travail prévu dans leur contrat de travail.

La petite indemnité de séjour doit être octroyée :

  • pour le premier repos journalier lorsque les temps de travail et de disponibilité cumulés précédant ce repos sont inférieurs à 8 heures et pour autant que ce repos ne fasse pas partie d'un séjour de plusieurs journées ;
  • lorsque l'absence totale du domicile est inférieure à 24 heures et qu'il s'agit d'un seul repos journalier.