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CP 200 : La CP 200 reprend les conditions de travail et de rémunération de la CP 218 !

Catégorie : Sectoriel   Date : 17/04/2015

Suite au transfert de la CP 218 vers la CP 200 au 1er avril 2015 (cf. flash du 6 mars 2015), une convention collective de travail (CCT) a été conclue afin d'assurer la continuité des conditions de travail et de rémunération. 

Toutes les CCT et tous les autres accords qui ont été conclus dans la CP 218 (et qui étaient encore d'application au 31 mars 2015) ont été transférés vers la CP 200. Les CCT transférées seront donc intégralement d'application au niveau de la CP 200 et lient les employeurs et travailleurs qui relèvent de la CP 200. Les références aux CCT ou accords de la CP 218 doivent désormais être interprétées comme des références aux CCT ou accords de la CP 200.

Une autre CCT prévoit la dissolution du Fonds de sécurité d'existence de la CP 218 et la création d'un nouveau Fonds social pour la CP 200.

Vous pourrez consulter les nouvelles CCT conclues et un aperçu des CCT transférées sur le site web du Fonds social de la CP 200 : www.sfonds200.be

Source : 

  • CCT du 1er avril 2015 relative à la continuité des conventions collectives de travail et accords conclus au niveau de la Commission paritaire n° 218, et conclue au niveau de la Commission paritaire n° 200 ;
  • CCT du 1er avril 2015 portant l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts ;
  • www.sfonds200.be.