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CP 202 - Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire : Éco-chèques 2015

Catégorie : Sectoriel   Date : 5/06/2015

Octroi des éco-chèques en juin 2015

Nous vous rappelons par ce flash que des éco-chèques doivent être octroyés en juin 2015 aux employés qui relèvent de la CP 202 (Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire), à l'exclusion de ceux qui relèvent de la CP 202.01 (Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation). 

Des éco-chèques d’un montant de 250 EUR doivent être octroyés en juin 2015 à chaque employé occupé à temps plein avec une période de référence complète. Cette dernière correspond à la période de 12 mois qui court du 1er juin de l’année civile précédente au 31 mai inclus de l’année civile en cours.

Les travailleurs à temps partiel se verront octroyer les éco-chèques comme suit :

Durée de travail hebdomadaire 2015
À partir de 27h/semaine 250 EUR
De 20h/semaine à moins de 27h/semaine 200 EUR
De 17,5h/semaine à moins de 20h/semaine 150 EUR
Moins de 17,5h/semaine 100 EUR
Contrats de 8h/semaine
et contrats d'un jour
 75 EUR

La durée de travail hebdomadaire dans le tableau ci-dessus correspond à la moyenne des prestations effectives durant la période de référence. 

Les travailleurs avec une période de référence incomplète auront droit à un montant au prorata de leurs prestations effectives et assimilées (selon la CCT n° 98).

Les éco-chèques ne doivent PAS être octroyés aux étudiants qui sont soumis aux cotisations ONSS réduites, aussi appelées cotisations de solidarité.

Avantage équivalent

Les entreprises ont eu jusqu'au 30 septembre 2014 pour convertir les éco-chèques en un autre avantage.

Si aucune CCT d'entreprise n'a été conclue avant le 30 septembre 2014, le système des éco-chèques est automatiquement d'application.

Source :

  • CCT du 19/02/2014, n° 122053.