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CP 209 - Métal : CCT travail faisable - Changements de carrière

Date : 19/04/2018

À partir du 1er janvier 2017, les employés relevant du secteur du métal (CP 209) peuvent se voir octroyer une indemnité de solidarité en cas de chômage temporaire, de maladie de longue durée ou de décès. À cet effet, les directives ci-dessous ont été diffusées à l'attention des employeurs du secteur du métal.

Chômage temporaire

L'employé reçoit 1 EUR par jour de chômage temporaire pour raisons économiques.

Pour ce faire, l'employeur doit communiquer les données requises au Fonds social pour les employés du métal (FSEM) pour l’année 2017. Il convient à cet effet de suivre les instructions suivantes :

Consultez le site web www.fonds209.be – constitution de solidarité – déclaration de chômage temporaire. Vous pouvez remplir la déclaration en ligne ou télécharger le formulaire de demande, le compléter et l’envoyer au FSEM-bis : par courrier – par e-mail à l'adresse solid@fonds209.be – par fax au 02/706 99 99.

ATTENTION ! Même si aucun employé n'a été en chômage temporaire dans l’entreprise en 2017, l'entreprise doit tout le même le communiquer de cette façon au FSEM-bis.

Maladie de longue durée

L'employé reçoit 35 EUR pour le premier mois commencé après une période complète de salaire garanti et 20 EUR à partir du 2e mois commencé après la période de salaire garanti, jusqu'au 14e mois inclus. Il convient à cet effet de suivre les instructions suivantes :

Consultez le site web www.fonds209.be – constitution de solidarité – déclaration de maladie. Vous pouvez remplir la déclaration en ligne ou télécharger le formulaire de demande, le remplir et l'envoyer au FSEM-bis : par courrier – par e-mail à l'adresse solid@fonds209.be – par fax au 02/706 99 99.

ATTENTION ! Même si aucun employé n'a été en incapacité de travail dans l'entreprise en 2017 (pour une période plus longue que le salaire garanti de 30 jours calendrier), l'entreprise doit tout de même le communiquer de cette façon au FSEM-bis.

Décès de l'employé

L'employé reçoit un capital supplémentaire de 1.000 EUR. Il convient à cet effet de suivre les instructions suivantes :

Dès que l'employeur est informé du décès d'un employé encore actif dans l'entreprise, il doit en informer le FSEM-bis.

Consultez le site web www.fonds209.be – constitution de solidarité – déclaration de décès pendant la carrière professionnelle. Vous pouvez remplir la déclaration en ligne ou télécharger le formulaire de demande, le remplir et l’envoyer au FSEM-bis : par courrier – par e-mail à l'adresse solid@fonds209.be – par fax au 02/706 99 99.

Il est également demandé d'informer le FSEM-bis des employés actifs qui sont décédés pendant leur carrière en 2017.

Source :

  • Instruction aux employeurs CP 209 2018/1.