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CP 218 : Éco-chèques 2014

Catégorie : Sectoriel   Date : 23/05/2014

Octroi d’éco-chèques en juin 2014

Nous vous rappelons par ce flash que des éco-chèques doivent être octroyés en juin 2014 aux employés qui relèvent de la CP 218 (Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés). 

Des éco-chèques d’un montant de 250 EUR doivent en effet être octroyés en juin 2014 à chaque employé occupé à temps plein avec une période de référence complète. Cette dernière correspond à la période de 12 mois qui court du 1er juin de l’année civile précédente au 31 mai inclus de l’année civile en cours.

Les travailleurs à temps partiel se verront octroyer les éco-chèques comme suit :

Durée de travail hebdomadaire 2014
À partir de 4/5e d’une occupation à temps plein 250 EUR
À partir de 3/5e d’une occupation à temps plein 200 EUR
À partir de la moitié d’une occupation à temps plein 150 EUR
Moins de la moitié d’une occupation à temps plein 100 EUR

Les travailleurs avec une période de référence incomplète auront droit à un montant au prorata des prestations effectives et assimilées.

Avantage équivalent

Les entreprises qui ont octroyé des éco-chèques en 2014 peuvent opter pour un avantage équivalent l’année prochaine. 

La conversion doit cependant être prévue avant le 31 octobre 2014. Pour les nouvelles entreprises, elle doit intervenir avant le 31 mai de l’année durant laquelle ils devraient procéder au premier paiement.

  • Dans les entreprises avec une représentation syndicale, cette conversion doit se faire au moyen d’un accord écrit avec la délégation syndicale ; 
  • Dans les entreprises sans représentation syndicale, elle doit se faire au moyen d’une information préalable de l’employeur aux employés.

Les employeurs qui n’ont pas prévu un avantage équivalent avant les dates précitées devront continuer d’octroyer des éco-chèques.

Modalités pratiques

La commande des éco-chèques se fait, par analogie à la réglementation sur les chèques-repas, auprès des fournisseurs habituels Sodexo ou Edenred. 

Pour le traitement administratif de la commande, vous pouvez évidemment faire appel aux services de notre secrétariat social. Nous nous chargerons de l’enregistrement de votre dossier auprès du fournisseur et lui transmettrons la commande des éco-chèques. 

Veuillez contacter votre gestionnaire de dossier pour fixer les conventions pratiques nécessaires. Vous pouvez également vous adresser à celui-ci si vous souhaitez plus d’informations sur les modalités concrètes d’octroi.