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CP 302 : Vous avez recours à des travailleurs à temps partiel ? Lisez bien ce qui suit !

Catégorie : Sectoriel   Date : 5/01/2018

Cher employeur Horeca,

Depuis un certain temps, des prestations d’au minimum 10 heures par semaine et 2 heures par période de travail étaient possibles pour les travailleurs à temps partiel.

Une CCT conclue récemment prévoit cependant certaines nouveautés importantes à partir du 1er janvier 2018.

À compter de cette date, la durée minimale de travail hebdomadaire s’élève en principe à 13 heures.

En tant qu’employeur, vous ne pourrez prévoir une durée de travail hebdomadaire inférieure à 13 heures (mais d’au moins 10 heures) que si vous respectez une procédure bien définie.

La durée minimale des prestations par période de travail est de 3 heures.

Si vous souhaitez cependant occuper certains travailleurs 2 heures par période de travail, vous devez aussi signaler cette dérogation en respectant la procédure décrite ci-dessous.

Les modifications susmentionnées s’appliquent tant aux ouvriers et employés déjà en service qu’aux nouveaux engagements.

Procédure à suivre

Si vous souhaitez encore occuper des travailleurs à temps partiel moins de 13 heures (mais au moins 10 heures) par semaine à l’avenir et/ou prévoir une période de travail de 2 heures, vous devez le communiquer de manière motivée à la commission paritaire au moyen d’un document type prédéfini.

Vous trouverez le document type et l’adresse à laquelle envoyer votre courrier ici.