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CP 302 - Horeca : Combinaison du travail d'étudiant et du travail occasionnel dans l'Horeca (CP 302)

Catégorie : Sectoriel   Date : 14/08/2015

Le travail d'étudiant peut, à certaines conditions, être combiné à du travail occasionnel dans l'Horeca (statut extra), et ce, pour 100 jours par an au maximum. 

C'est le statut d'étudiant qui a la priorité dans ce cadre. Cela signifie donc ce qui suit : 

  • Les 50 premiers jours d'occupation comme étudiant doivent être remplis ; 
  • Le travailleur peut ensuite être occupé 50 jours supplémentaires comme travailleur occasionnel dans l'Horeca.

Dimona 

Pour la Dimona : 

  • les 50 premiers jours doivent être déclarés sous le type de travailleur « STU » ;
  • le type « EXT » doit ensuite être indiqué à partir du 51e jour pour les 50 jours suivants comme travailleur occasionnel.

Conséquence pour les cotisations ONSS

Les avantages liés aux 2 statuts ne peuvent pas être combinés. 

Il en résulte ce qui suit :

  • Pour les 50 premiers jours prestés comme étudiant, la cotisation de solidarité (c.-à-d. 5,43 % de cotisation patronale et 2,71 % de cotisation personnelle) doit être calculée sur le salaire réel. En d'autres termes, les cotisations ne sont pas calculées sur les forfaits pour le travail occasionnel dans l'Horeca.
  • Pour les jours prestés comme travailleur occasionnel dans l'Horeca, les pourcentages de cotisation ordinaires doivent être appliqués sur le forfait journalier (45,72 EUR) ou sur le forfait horaire (7,62 EUR).

Pour plus d’informations, vous pouvez toujours vous adresser à votre gestionnaire de dossier.

Source :

  • Instructions ONSS aux employeurs, rubrique Les personnes – Cas spécifiques – Étudiants.