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CP 302 - Horeca : Flexi-jobs, la solution pour les employeurs ?

Catégorie : Sectoriel   Date : 15/04/2016

Les flexi-jobs permettent d’occuper des travailleurs de manière flexible et à un prix très avantageux. Vous ne devez en effet payer qu’un flexi-salaire et un flexi-pécule de vacances au flexi-travailleur. Vous ne serez en outre redevable que d’une cotisation patronale spéciale de 25 % sur le flexi-salaire et le flexi-pécule de vacances.

Pour pouvoir bénéficier de ce système d’occupation avantageux, vous devez cependant respecter rigoureusement certaines règles. Vous trouverez ci-dessous un rappel de ces règles.

Qui entre en ligne de compte pour un flexi-job ?

Pour vérifier si un travailleur donné entre en ligne de compte pour une occupation comme flexi-travailleur, vous devez vérifier si le travailleur remplit les conditions prévues au trimestre T-3 et au trimestre T.

Condition à remplir 3 trimestres avant le trimestre en cours

Le travailleur doit être occupé à au moins 4/5e d’un temps plein, chez un ou plusieurs autres employeurs (peu importe le secteur) durant le 3e trimestre qui précède le trimestre en cours (T).

Il n’est pas tenu compte dans ce cadre des occupations comme étudiant jobiste avec cotisations de solidarité, comme extra dans l’Horeca, etc.

Pas d’incompatibilité pendant le trimestre en cours

Dans le trimestre de l’occupation comme flexi-travailleur, vous devez vérifier s’il n’existe pas d’incompatibilité. Le travailleur ne peut en effet pas être occupé chez vous à raison de 79 % dans le cadre d’un autre contrat de travail qu’un contrat flexi-job.

Le travailleur ne peut pas non plus se trouver dans une période couverte par une indemnité de rupture ou une indemnité en compensation du licenciement à votre charge, ni être en délai de préavis.

Comment savoir en tant qu’employeur si un travailleur entre en ligne de compte pour une occupation flexi-job ?

Si la Dimona, type FLX, est effectuée sur le site web de la sécurité sociale, vous recevrez, à la dernière étape de l’exécution de la déclaration (après la confirmation de la déclaration), un message vous indiquant si la condition de l’occupation à 4/5e est remplie au trimestre T-3. Si la déclaration est acceptée (sans avertissement), vous saurez que le travailleur remplit la condition d’occupation au trimestre T-3. 

Attention : en tant qu’employeur, vous devez toujours vérifier vous-même qu’il n’y a pas d’incompatibilité au moment de l’occupation. 

Quelles sont les formalités pour occuper un flexi-travailleur ?

Avant le début de la première occupation, vous devez conclure avec le travailleur un contrat cadre écrit (à durée déterminée/indéterminée) qui doit comporter certaines mentions obligatoires.

Lors de l’occupation effective, vous devrez encore conclure un contrat de travail flexi-job écrit ou oral à durée déterminée/pour un travail nettement défini.

Le contrat cadre et le contrat de travail flexi-job doivent toujours être présents sur le lieu d’occupation. Vous trouverez des documents types à cet effet via le lien ci-dessous.

Selon que vous optiez pour un contrat flexi-job écrit ou oral, vous devrez effectuer une Dimona soit par trimestre, soit par jour avec mention des heures de début et de fin.

Vous devrez enfin enregistrer et tenir à jour les heures exactes de début et de fin des prestations. Cet enregistrement peut être effectué soit par l’enregistrement journalier via le SCE, soit sur le site web de l’ONSS. Cette obligation ne s’applique pas si vous utilisez des contrats flexi-job oraux.

Quelles sont les conséquences du non-respect des formalités ci-dessus ?

Dans la mesure où le non-respect des formalités relatives aux occupations flexi-job peut avoir des conséquences considérables pour vous en tant qu’employeur, nous les avons récapitulées pour vous ci-dessous.

Absence du contrat cadre sur le lieu d’occupation ou contrat cadre ne remplissant pas les conditions légales

L’occupation via un contrat flexi-job sera impossible et vous ne pourrez pas bénéficier, en tant qu’employeur, des conditions favorables de ce type d’occupation.

Heures exactes de début et de fin de la prestation du flexi-travailleur pas enregistrées ou tenues à jour

Il y aura une présomption réfragable que le flexi-travailleur a été occupé comme travailleur à temps plein pendant tout le trimestre.