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CP 302 - Horeca : Paiement de la rémunération en liquide encore possible pour l?instant

Catégorie : Sectoriel   Date : 21/10/2016

Accord sectoriel pour l’Horeca en cours de négociation

Comme vous l’avez probablement appris, il n’est plus permis, depuis le 1er octobre 2016, de payer le salaire aux travailleurs de la main à la main. Nous vous avions déjà communiqué précédemment que certains accords sectoriels étaient négociés actuellement pour que le paiement de la rémunération en liquide puisse rester autorisé (cf. flashes des 16 septembre 2016 et 2 septembre 2016).

La fédération « HORECA Vlaanderen » a encore introduit in extremis une notification auprès de la commission paritaire 302. Il en résulte qu’il est toujours possible actuellement de payer le salaire des étudiants jobistes, des travailleurs occasionnels (extras) et des flexi-travailleurs en liquide.

Le 16 novembre 2016, une nouvelle réunion de la commission paritaire 302 est prévue à ce sujet.
Si l’existence d’un usage est contestée lors de cette réunion, une nouvelle période de transition de 2 mois sera d’application. Durant cette période, il devrait encore être possible de payer le salaire des étudiants, des travailleurs occasionnels et des flexi-travailleurs de la main à la main, et ce, jusqu’au 15 janvier 2017. L’interdiction sera ensuite irrévocable.

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