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CP 313 - Pharmacies : Prime annuelle de 250 EUR

Catégorie : Sectoriel   Date : 3/06/2016

À partir du 1er janvier 2016, une prime annuelle de 250 EUR sera octroyée à chaque travailleur à temps plein. La moitié de la prime sera octroyée au 1er juillet et l’autre moitié, au 31 décembre.
Les travailleurs occupés à temps partiel recevront une prime proportionnellement à leur régime de travail à temps partiel.

La prime est calculée sur base des prestations effectives et des prestations assimilées suivantes : jours fériés légaux, congé d’ancienneté, jours de récupération, petit chômage, jours de formation et vacances annuelles.

Possibilité de conversion en un avantage équivalent

Avant le 1er juillet de chaque année, les employeurs peuvent convenir, dans le cadre d’un accord d’entreprise, que la prime sera octroyée sous la forme d’un autre avantage équivalent ou d’une combinaison d’avantages pour une valeur totale identique et aux mêmes conditions. Il peut par exemple s’agir d’une augmentation du salaire mensuel, de l’octroi ou de l’augmentation des chèques-repas, de cotisations pour une assurance groupe ou une assurance hospitalisation, etc.
Pour vérifier l’équivalence, une comparaison générale doit être effectuée par travailleur entre :

  • le coût total pour l'employeur de la hausse salariale et/ou des avantages et ;
  • le coût salarial pour l’employeur de la prime annuelle brute de 250 EUR (brut + ONSS patronal).

Le coût salarial de la prime annuelle de 250 EUR (brut + ONSS patronal) est estimé à 250 EUR x 1,33 = 332 EUR.
Si le coût des augmentations octroyées au niveau de l’entreprise est inférieur au coût salarial de la prime annuelle, l’employeur devra payer le solde restant sous la forme d’une prime annuelle.
Pour toute question au sujet de l’octroi de cette prime, les clients du secrétariat social peuvent toujours s’adresser à leur gestionnaire de dossier.

Source :

  • CCT du 1er février 2016, n° 132540.