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CP 322.01 - Entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité : Accord sectoriel 2017-2018

Catégorie : Sectoriel   Date : 1/09/2017

Le 29 juin 2017, les partenaires sociaux de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité (CP 322.01) ont conclu un accord sectoriel pour la période 2017-2018.

Vous trouverez ci-dessous les principaux points de cet accord.

Augmentation du pouvoir d'achat

Augmentation des salaires

À partir du 1er septembre 2017, les salaires barémiques et effectifs sont augmentés d'1,1 %, conformément à ce qui avait été convenu dans l’accord interprofessionnel.

Augmentation des frais de transport

Le 1er septembre 2017, les frais de transport sont indexés de 2 %. Les frais de transport sont désormais indexés automatiquement sur base de l’indice santé.

L’indemnité vélo est également augmentée de 0,20 EUR/km à 0,23 EUR/km au 1er septembre 2017.

Prime syndicale

La prime syndicale pour les années 2017 et 2018 est augmentée à 105 EUR.

Crédit-temps

La CCT crédit-temps prévoit les mesures suivantes :

  • Droit à 51 mois de crédit-temps à temps plein ou à mi-temps pour les motifs suivants :
    • Soin d’un enfant jusqu’à l’âge de 8 ans ;
    • Soins palliatifs ;
    • Assistance et octroi de soins à un membre du ménage et de la famille gravement malade.
  • Droit à 36 mois de crédit-temps à temps plein ou à mi-temps pour suivre une formation ;
  • Droit à une allocation en cas d'emplois de fin de carrière à partir de 55 ans, pour autant que le travailleur puisse justifier de 35 ans de carrière.
  • Le seuil est maintenu à 5 %. Les travailleurs de 50 ans et plus qui bénéficient ou ont fait la demande d’une réduction de carrière d’1/5e n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul du seuil.

Prolongation de CCT existantes

Les CCT relatives à la formation et aux groupes à risque sont prolongées pour la période 2017?2018.

Autres conventions

Des conventions ont en outre été fixées en ce qui concerne l’occupation des travailleurs âgés, le fonds de soutenabilité, la sécurité et la santé, les formations, les coaches et le fonctionnement syndical.

Accord officieux

Les informations qui précèdent ne sont pas encore officialisées. L'accord lui-même n’a pas encore été enregistré sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, et vous est donc communiqué sous réserve.

Source :

  • Communiqués de presse divers.