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CP 327 - Entreprises de Travail Adapté : cotisations d'assurance groupe 2013

Catégorie : Sectoriel   Date : 27/03/2013

Au 1er janvier 2010, un Fonds social a été institué au sein de la CP 327.01. Il a pour tâche de gérer les cotisations destinées à l’avantage de l’assurance groupe dans le secteur. Le montant de ces cotisations est fixé chaque année par convention collective de travail.

Pourcentages des cotisations en 2013

Dans la CCT du 5 février 2013, le pourcentage des cotisations pour 2013 a été fixé à 0,22 % du montant brut des rémunérations.

Tout comme avant, aucune perception n’a été prévue aux premier et deuxième trimestres. La cotisation sera donc doublée aux troisième et quatrième trimestres et s’élèvera dès lors à 0,44 % des rémunérations brutes.

Sur ces cotisations, l’ONSS percevra encore une cotisation spéciale sur les assurances groupe de 8,86 %. Le pourcentage pour les troisième et quatrième trimestres sera donc finalement porté à 0,48 %, c.-à-d. 0,44 % + (0,44 % x 8,86 %).

Les cotisations sont perçues via les codes cotisations 825 et 835 de la déclaration DmfA, respectivement pour les ouvriers et les employés. La cotisation n’est pas due pour les apprentis agréés.