• fr

CP 330 - Nouveaux critères titre professionnel particulier (TPP) et qualification professionnelle particulière (QPP) pour la santé mentale et la psychiatrie

Catégorie : Sectoriel   Date : 26/07/2013

Prime annuelle TPP et QPP depuis 2010

Depuis 2010, les membres du personnel infirmier de certains secteurs fédéraux de la santé ont droit à une prime annuelle supplémentaire.

Cette prime s’applique entre autres aux infirmiers occupés dans les hôpitaux, les maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins de la CP 330, à condition qu’ils disposent d’un titre professionnel particulier (TPP) agréé ou d’une qualification professionnelle particulière (QPP) agréée et qu’ils soient effectivement occupés dans un service, une fonction ou un programme de soins agréé qui prévoit cette spécialisation.

Nouveaux critères pour la santé mentale et la psychiatrie

Le 15 mai 2013, deux nouveaux arrêtés ministériels ont été publiés au Moniteur belge. Ils définissent les critères d'agrément relatifs au titre professionnel particulier et à la qualification professionnelle particulière pour les infirmiers spécialisés en santé mentale et en psychiatrie.

Ces deux arrêtés entreront en vigueur au 1er octobre 2013 et ne produiront dès lors leur effet que lors du paiement suivant de la prime, prévu en septembre 2014.

Source :

  • A.M. du 24 avril 2013 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en santé mentale et psychiatrie, M.B. 15 mai 2013, 27692.
  • A.M. du 24 avril 2013 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en santé mentale et psychiatrie, M.B. 15 mai 2013, 27694.