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CP 336 - Professions libérales : Accord sectoriel 2015-2016

Catégorie : Sectoriel   Date : 18/03/2016

Le 14 décembre 2015, les partenaires sociaux de la Commission paritaire pour les professions libérales (CP 336) ont conclu un accord sectoriel pour la période 2015-2016. Cet accord porte sur 4 grands thèmes.

Pouvoir d'achat

Prime unique

Avec le traitement des salaires du mois de mars 2016, une prime annuelle brute de 42 EUR sera octroyée aux travailleurs occupés à temps plein durant la période de référence du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016. Cette prime sera octroyée proportionnellement au nombre de jours effectifs et assimilés pendant la période susmentionnée.
Les travailleurs à temps partiel ont droit à la prime en fonction de leur régime de travail au mois de mars 2016.

Augmentation du salaire mensuel brut

À compter du 1er avril 2016, le salaire mensuel brut sera augmenté de 14 EUR. Les travailleurs à temps partiel se verront octroyer cette augmentation en fonction de leur régime de travail. Cette hausse salariale peut être convertie en un avantage équivalent tenant compte du coût salarial total (brut + charges patronales).
Une conversion en chèques-repas correspondra à une augmentation d’1 EUR par jour presté, prenant également effet au 1er avril 2016.

Attention : les mesures ci-dessus ne s’appliquent pas pour les travailleurs qui, pendant la durée de la CCT, ont bénéficié d’augmentations effectives du salaire et/ou d’autres avantages équivalents selon des modalités propres à l’entreprise.

Crédit-temps

L’accord sectoriel prévoit une prolongation des régimes actuels de crédit-temps sous l’application de la CCT n° 103, à savoir :

  • Crédit-temps à temps plein ou à mi-temps avec motif de 24 mois, moyennant 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
  • Crédit-temps à temps plein ou à mi-temps avec motif de 36 mois, moyennant 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
  • Crédit-temps de fin de carrière d’1/5e à partir de 55 ans, moyennant 35 ans de passé professionnel en tant que salarié, un métier lourd ou 20 ans de travail de nuit ;
  • Pour les employés non exécutants et les employés qui exercent une fonction qui n’est exercée par personne d’autre dans l’entreprise, le droit au crédit-temps peut être refusé par l’employeur.

Cette prolongation court du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2017 inclus, à l’exception du régime de crédit-temps de fin de carrière d’1/5e qui est d’application du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2016.

Formation

La cotisation pour les groupes à risque (0,10 % de la rémunération brute) prévue par la CCT du 14 octobre 2011 est prolongée pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 inclus. Une cotisation patronale supplémentaire de 0,02 % de la masse salariale brute est en outre prévue pour la même période en vue du financement d’un fonds de formation sectoriel.

Classification des fonctions

Les travaux relatifs aux classifications des fonctions seront poursuivis. Dès qu’ils seront terminés, la concertation relative à l’élaboration des barèmes minimums sectoriels sera entamée.