• fr

Chômage temporaire suite au boycott russe des produits alimentaires

Catégorie : Sectoriel   Date : 12/09/2014

Le 07/08/2014, la Fédération de Russie a décrété un embargo d’un an sur les produits alimentaires. Cet embargo a surtout des conséquences considérables pour les producteurs et commerçants belges de fruits et légumes, qui doivent soudain faire face à d’importants surplus de production.

Afin d’éviter des licenciements dans les secteurs concernés, l’ONEM a décidé d’introduire les mesures suivantes :

  • En cas de réduction du travail, on pourra parler dans ce cas, pour les ouvriers, de chômage temporaire en raison d’un manque de travail pour causes économiques.
    Le bureau de chômage acceptera les déclarations tardives de chômage temporaire qui font suite à cet embargo soudain.
  • Si l’entreprise peut démontrer que l’embargo russe a rendu le travail totalement impossible pour les travailleurs concernés, le chômage temporaire pour force majeure sera accepté. Cette décision sera tout d’abord limitée jusqu’au 30 septembre 2014.
    Si une entreprise souhaite avoir recours au « chômage temporaire pour force majeure », un dossier doit être transmis au service chômage temporaire du bureau de chômage compétent pour le lieu où est établi le siège d’exploitation de l’entreprise. Ce dossier doit prouver que l’exécution du contrat de travail des ouvriers ou des employés concernés est complètement impossible pendant la période de suspension prévue.

Vous pourrez obtenir plus d’informations à ce sujet auprès des bureaux locaux de l’ONEM, par téléphone ou sur leur site web (www.onem.be).