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Chômage temporaire suite aux attentas terroristes : assimilation pour le calcul du pécule de vacances

Catégorie : Actualité sociale   Date : 7/10/2016

Un projet d’A.R. prévoit que les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 à Bruxelles seront assimilés à des jours de travail effectifs pour le calcul du pécule de vacances des travailleurs intellectuels et des apprentis-travailleurs intellectuels.

La force majeure n’entre en principe pas en ligne de compte pour le calcul du pécule de vacances, ce qui aurait eu une influence négative considérable sur le pécule de vacances des travailleurs concernés.
Il ressort de l’avis n° 1.993 du Conseil national du travail que cette assimilation prendrait cours le 22 mars 2016 pour courir jusqu’au 30 septembre 2016.
Attention : l’ONEM a fait savoir que la possibilité d’avoir recours au chômage temporaire pour des travailleurs qui ne pouvaient pas encore effectuer leur travail normalement en raison des attentats de Bruxelles était prolongée jusqu’au 31 décembre 2016.

Sources :

  • Avis n° 1.993 du CNT ;
  • Projet d’arrêté royal visant à assimiler les journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans le régime des vacances annuelles des travailleurs intellectuels.