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Chèques-repas de 8 EUR possibles à partir du 1er janvier 2016

Catégorie : ONSS   Date : 12/06/2015

L'accord social du 30 janvier 2015, conclu pour la période 2015-2016, définit le cadre salarial dans lequel des négociations peuvent être menées au niveau des secteurs et des entreprises. 

Pour faciliter la concrétisation des enveloppes prévues dans cet accord (cf. flash du 13 mars 2015) en pouvoir d'achat net pour les travailleurs, le Gouvernement a augmenté la valeur faciale du chèque-repas d'1 EUR (celle-ci passe donc de 7 à 8 EUR), sans augmentation de la quote-part du travailleur (à savoir 1,09 EUR).

Un projet de loi est sur la table actuellement pour permettre à l'employeur de déduire fiscalement cet euro supplémentaire par chèque-repas à titre de frais déductibles.

Source :

  • Arrêté royal du 26 mai 2015 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 modifiant l'article 19bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. 8 juin 2015, 32786 ;
  • Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de titres-repas et d’avantages non récurrents liés aux résultats, Chambre, DOC 54/1131.