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Conditions hivernales - Possibilité de se réchauffer pour les travailleurs occupés à l'extérieur

Catégorie : Actualité sociale   Date : 22/01/2016

Conditions hivernales - Possibilité de se réchauffer pour les travailleurs occupés à l’extérieur

Durant la période allant du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante, les locaux de travail ouverts et les lieux de travail en plein air doivent être pourvus de dispositifs de chauffage en nombre suffisant.

Lorsque cela s’avère nécessaire en raison des conditions climatiques et, en tout cas, lorsque la température extérieure est inférieure à 5 °C, ces dispositifs de chauffage doivent être activés.

Si les représentants des travailleurs au sein du Comité (ou, à défaut, au sein de la délégation syndicale) donnent leur accord au préalable, ces appareils de chauffage peuvent être installés dans des locaux, des constructions provisoires ou d’autres lieux aménagés en vue de permettre au personnel de se réchauffer par intermittence.

Comptoirs d’exposition ou de vente à l’extérieur

Température extérieure inférieure à 5 °C

Par température extérieure inférieure à 5 °C, il est interdit aux exploitants de magasins de détail d'occuper des travailleurs aux comptoirs d'exposition ou de vente placés à l'extérieur et aux abords immédiats du magasin.

Température extérieure inférieure à 10 °C

Par température extérieure inférieure à 10 °C, les travailleurs occupés aux comptoirs précités doivent disposer d'un appareil de chauffage d'une efficacité suffisante, à moins que des mesures ne soient prises pour leur permettre de se réchauffer régulièrement et aussi souvent que nécessaire.

Ils doivent en outre disposer d'un plancher évitant le stationnement direct sur le sol et ils doivent être abrités, autant que possible, contre le vent et la pluie.

Ces travailleurs ne peuvent pas être affectés à ce travail avant 8 heures ou après 19 heures, ni pendant plus de 2 heures sans interruption d'une heure au moins, ni pendant plus de 4 heures par jour.

Source : 

  • Art. 8 et 9 de l’arrêté royal du 4 juin 2012 relatif aux ambiances thermiques, M.B. 21 juin 2012, 33886.