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Congé-éducation 2016-2017 : projet plafonds de rémunération

Catégorie : Actualité sociale   Date : 17/02/2017

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les plafonds de la rémunération normale pour le congé-éducation payé 2016-2017.

Dans le cadre de la réglementation relative au congé-éducation payé, le travailleur qui suit une formation a le droit de s’absenter du travail, à certaines conditions, pendant un certain nombre d’heures avec maintien de sa rémunération normale. Le projet fixe le plafond de la rémunération normale à 2.815 EUR pour l’année scolaire 2016-2017.

Le projet d’arrêté royal est soumis pour avis au Conseil d’État.

Vous pouvez également consulter les plafonds pour le congé-éducation sur notre site web, sous la rubrique Chiffres clés.

Attention : ces montants ne seront définitifs qu’après leur publication au Moniteur belge. Nous vous tiendrons au courant par le biais de nos flashes.

Source :

  • Projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 – Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs – du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.