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Congé-éducation pour l'année scolaire 2013-2014 : montants publiés au Moniteur belge

Catégorie : Actualité sociale   Date : 22/11/2013

Dans notre flash du 26 août 2013 (Congé-éducations payé : année scolaire 2013-2014), nous vous avions déjà communiqué, sous réserve, les montants relatifs au congé-éducation pour l’année scolaire 2013-2014. Ces montants ont été publiés au Moniteur belge du 18 novembre 2013 et sont par conséquent définitifs. 

Nous vous rappelons ci-dessous les nouveaux montants : 

  • Le montant du salaire normal qui entre en ligne de compte pour le remboursement des heures est plafonné à 2.760 EUR (auparavant 2.706 EUR) ;
  • Le forfait horaire pour ce remboursement est limité à 22,08 EUR (auparavant 21,65 EUR) ;
  • La cotisation patronale est maintenue à 0,04 % du quatrième trimestre 2013 au troisième trimestre 2014. Elle passera à 0,05 % à partir du quatrième trimestre 2014.

Vous pouvez aussi toujours consulter ces montants sur notre site web, sous la rubrique « Chiffres clés ». 

Source :

  • A.R. du 7 novembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 – Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs – du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, M.B. 18 novembre 2013, 86045.