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Congé-éducations payé : année scolaire 2013-2014

Catégorie : Actualité sociale   Date : 23/08/2013

Le Conseil national du travail a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au congé-éducation payé. Sous réserve de publication au Moniteur belge, nous vous informons déjà par ce flash que les nouveautés suivantes sont prévues :

  • Le montant du salaire normal qui entre en ligne de compte pour le remboursement des heures est plafonné à 2.760 EUR (auparavant 2.706 EUR) ;
  • Le forfait horaire pour ce remboursement est limité à 22,09 EUR (auparavant 21,65 EUR) ;
  • La cotisation patronale reste inchangée et est fixée à 0,04% du quatrième 2013 au troisième trimestre 2014. Elle passera à 0,05 % à partir du quatrième trimestre 2014.

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