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Conseil des ministres : Réduction groupe-cible premiers engagements - harmonisation des montants

Catégorie : ONSS   Date : 16/12/2016

Cette modification a déjà été traitée dans notre flash du 14 novembre 2016.

Ces nouveaux montants seront d’application pour les engagements à partir du 1er janvier 2017.

Source :

  • Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue de l’harmonisation et de l’augmentation des montants de la réduction groupes-cibles lors de l’engagement d’un troisième à un sixième travailleur ;
  • Communiqué de presse du Conseil des ministres du 9 décembre 2016, http://www.presscenter.be/.