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Conséquences des pannes de courant généralisées sur le salaire des travailleurs

Catégorie : Actualité sociale   Date : 17/10/2014

Les pannes de courant qui pourraient toucher certaines communes cet hiver ont déjà fait couler beaucoup d'encre. La question qui se pose en ce qui nous concerne est de savoir quelles seront les conséquences sur le salaire de vos travailleurs si votre entreprise se situe dans une zone touchée par les coupures de courant. 

L'employeur est tenu de procurer en permanence du travail à ses travailleurs. Ce principe doit aussi être garanti en cas de panne de courant. Si l'employeur ne peut pas proposer de travail alternatif, il devra quand même payer les heures de travail perdues (salaire journalier garanti). 

Si certaines conditions sont remplies, l'employeur pourra avoir recours au chômage temporaire pour force majeure :

  • La coupure de courant doit être totalement indépendante de la volonté de l'employeur.
  • L'exécution du contrat de travail doit être rendue totalement impossible. 

Attention ! Le chômage temporaire ne pourra être invoqué que pour la perte d'une journée complète de travail. Dans la mesure où les coupures de courant devraient se limiter à quelques heures, il est peu probable que cette dernière condition puisse être remplie. Il y a donc peu de chances dans la pratique que l'employeur puisse avoir recours au chômage temporaire pour force majeure. 

Il ne sera par ailleurs pas possible d'invoquer le chômage temporaire pour accident technique (uniquement possible pour les ouvriers). L'accident technique ne peut en effet être invoqué que si celui-ci survient au sein de l'entreprise même. Une coupure de courant due à une pénurie d'électricité ne constitue donc pas un accident technique.

Source:

  • Article 27 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, M.B. 22 août 1978 ;
  • Article 49 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, M.B. 22 août 1978.