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Cotisation spéciale chômage économique : l'ONSS enverra bientôt la facture pour 2013

Catégorie : ONSS   Date : 3/10/2014

Si un employeur a déclaré trop de jours de chômage temporaire pour raisons économiques, une cotisation spéciale lui sera réclamée. 

Le montant de la cotisation est fixé une fois par an, sur base des données relatives aux trimestres de l’année précédente. Pour l’année 2014, le calcul se fait donc sur la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

L’ONSS calcule lui-même le montant total de la cotisation et envoie ensuite un avis de débit aux employeurs concernés. L’employeur doit alors payer le montant dû dans le délai qui est d’application pour le trimestre durant lequel le montant est communiqué à l’employeur.

  • Secteur de la construction (CP 124) : pour les employeurs du secteur de la construction, les calculs ont été exécutés dans le courant du mois de septembre. Les paiements doivent être effectués au moyen de virements individuels mentionnant la référence indiquée pour la fin octobre 2014. 
  • Autres secteurs : pour les employeurs qui ne relèvent pas du secteur de la construction, le calcul sera effectué dans le courant du mois de décembre 2014.