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Date des élections sociales de 2016 ?

Catégorie : Élections Sociales   Date : 6/03/2015

Lors du Conseil des ministres du 27 février 2015, un avant-projet de loi concernant l'organisation des élections sociales de 2016 a été approuvé.

Ce projet prévoirait la période du 9 au 22 mai 2016 inclus comme dates possibles pour les élections sociales. Cela signifierait que la procédure devrait débuter le 11 décembre 2015. 

Peu d'adaptations

Sur le fonds, le déroulement de la procédure n'est pas modifié pour 2016. Les adaptations effectuées portent surtout sur la modernisation et l'informatisation de la procédure. 

Il peut cependant être intéressant de signaler que la personne de confiance ne pourra désormais plus siéger dans un organe de concertation en tant que délégué de l'employeur ou des travailleurs. L'objectif est de garantir l'impartialité de la personne de confiance. 

Le projet de texte est actuellement soumis à l'avis du Conseil d'État.

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La première journée d'étude se déroulera le 22 octobre 2015. La deuxième journée d'étude se déroulera le 25 février 2016.

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Source : 

  • Conseil des ministres du 27 février 2015.