• fr

Déplacements domicile-lieu de travail à vélo : incitant supplémentaire à partir du 1er janvier 2018

Catégorie : Actualité sociale   Date : 22/12/2017

Lors du Conseil des ministres du 14 décembre 2017, un projet d’arrêté royal a été approuvé afin d’encourager l’utilisation du vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail.

Le projet prévoit, d'une part, le droit à une indemnité vélo aussi pour les vélos avec assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h (aussi appelés « speed pedelecs »).

Il prévoit, d’autre part, un avantage exonéré aussi de cotisations sociales pour la mise à disposition d'un vélo et de ses accessoires, y compris les frais d’entretien et d’entreposage.

Source :

  • Conseil des ministres du 14 décembre 2017 ;
  • Projet d’arrêté royal modifiant l’art. 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.