• fr

Détachements en France : modifications à venir !

Date : 12/10/2018

Des modifications sont à venir en ce qui concerne certains employeurs qui détachent temporairement du personnel en France.

Il s’agit d'entreprises étrangères qui envoient du personnel en France afin d'approcher de nouveaux marchés ou pour participer à des réunions de travail. De telles entreprises devraient demander à l’inspection sociale française une dispense de certaines obligations de déclaration durant une année.

Aucun arrêté d’exécution n'a encore été pris. Cela signifie que nous n'en connaissons ni les modalités concrètes, ni la date d’entrée en vigueur.

Il s'agirait toutefois d'un grand changement pour ces entreprises. Pour l’instant, elles doivent déclarer le détachement au préalable via l'outil en ligne SIPSI et désigner une personne de liaison. Actuellement, si elles n’en font rien, elles risquent des sanctions administratives de 2.000 EUR par travailleur détaché.

Source :

  • Loi française n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.