• fr

Doublement de la réduction groupe-cible « tuteurs » !

Catégorie : ONSS   Date : 15/02/2013

Employeurs concernés 

Les employeurs des secteurs public et privé peuvent bénéficier de cette réduction groupe-cible pour les travailleurs qui peuvent être considérés comme des tuteurs. 

Pour être considéré comme un tuteur, le travailleur doit :

  • justifier au moins 5 ans d’expérience professionnelle dans la profession concernée ; 
  • être détenteur d’un « certificat tuteur » d’une formation agréée.

L’employeur doit s’engager à organiser des stages et des formations professionnelles dans l’entreprise.

Montant de la réduction

À partir du 1er janvier 2013, l’employeur peut bénéficier, pendant 4 trimestres au maximum, d’une réduction groupe-cible de 800 EUR par trimestre (au lieu de 400 EUR auparavant). 

Formalités

L’employeur doit transmettre les documents suivants à la Direction générale Emploi et Marché du travail du SPF ETCS :

  • Copie de la convention ;
  • Liste des tuteurs qu'il occupe ;
  • Pour chaque tuteur, attestation de pratique minimale ;
  • Pour chaque tuteur, copie du certificat tuteur.

Le SPF communiquera les données à l’ONSS par voie électronique.

Sources :

  • Arrêté royal du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, M.B. 4 février 2013, 5542.
  • Site web de l’ONSS : Tuteurs.