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Efforts pour les groupes à risque : prolongation de la mesure et report pour le dépôt des CCT

Catégorie : Actualité sociale   Date : 11/10/2013

Les efforts à fournir pour les groupes à risque (0,10 % de la masse salariale) et pour l’accompagnement actif et le suivi des chômeurs (0,05 % de la masse salariale) ont été prolongés pour la période 2013-2014. Cela signifie donc ce qui suit :

  • Soit une CCT prévoit une solution alternative pour les efforts ci-dessus et l’employeur doit, sur base de cette CCT, verser une cotisation directement à un Fonds ou via l’ONSS ;
  • Soit, lorsqu’il n’existe pas de CCT, l’employeur doit payer les cotisations de 0,10 % et 0,05 % de la masse salariale directement à l’ONSS. 

Étant donné que cette mesure vient seulement d’être publiée au Moniteur belge, le CNT conseille de reporter d’un mois la date à laquelle ces CCT doivent être déposées au plus tard (normalement pour le 1er octobre 2013). Les secteurs auront ainsi encore le temps de prendre des initiatives à cet effet et de déposer la CCT pour le 1er novembre 2013 au plus tard. 

Source : 

  • A.R. du 26 septembre 2013 activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et du suivi actifs des chômeurs pour la période 2013-2014, M.B. 7 octobre 2013, 69627 ;
  • Avis n° 1.864 du CNT du 24 septembre 2013, www.cnt-nar.be.