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Elections sociales : Le manuel juridique est en ligne !

Catégorie : Élections Sociales   Date : 4/12/2015

D’ici peu, vous entamerez la procédure des élections sociales. Comme annoncé lors de la journée d’étude, vous pourrez trouver sur le site web d’EASYPAY GROUP plusieurs documents qui pourront vous aider à accomplir vos tâches de coordinateur ou responsable des élections sociales. Il s’agit notamment des documents suivants : 

  • Manuel technique
  • Manuel juridique
  • Documents types supplémentaires
    • Registre spécial pour les travailleurs intérimaires (2015)
    • Accord augmentation des mandats (jour X)
    • Accord désignation du président (jour X+40)
    • Accord dérogation collège électoral membres du bureau (jour X+54)
    • Accord vote par correspondance (jour X+56)
    • Accord suppression des électeurs de la liste électorale (jour X+77)
    • Suspension de la procédure (entre le jour X et le jour Y) 
    • Fin de la suspension de la procédure (entre le jour X et le jour Y) 
    • Avis aux électeurs + exemples (jour Y) 
    • Liste de contrôle du matériel (jour Y)

Contrairement à l’édition précédente des élections sociales, vous trouverez également certains documents supplémentaires qui pourront vous aider à respecter la fin de la procédure, plus précisément :

  • Exemple enveloppe-retour vote par correspondance
  • Procès-verbal Spécial I en cas de vote par correspondance - pas obligatoire - déjà venu voter
  • Procès-verbal Spécial II en cas de vote par correspondance - pas obligatoire - arrivé après la clôture du scrutin
  • Procès-verbal Spécial III en cas de vote par correspondance - pas obligatoire - pas de signature
  • Procès-verbal Spécial IV en cas de vote par correspondance - pas obligatorie - plus que un bulletin de vote
  • Règlement d'ordre intérieur du comité
  • Règlement d'ordre intérieur du conseil
  • Première réunion du comité
  • Première réunion du conseil

Il vous suffit de cliquer sur « my.easypay-group » sur le site web d’EASYPAY GROUP (www.easypay-group.com) et de vous connecter à l’aide de votre adresse e-mail. Vous trouverez un lien renvoyant aux manuels et documents types supplémentaires sous la rubrique Mes documents > Documents types > dossier « Élections sociales ».

Seules les entreprises qui ont acheté le pack « Easy Elections », auront accès à ces documents. Si vous avez besoin d’un ou plusieurs logins supplémentaires pour consulter ce mini-site, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse info@easypay-group.com. Mentionnez en objet « Élections sociales – logins supplémentaires » et dans le corps du message les adresses e-mails des personnes qui souhaiteraient aussi avoir accès à ce mini-site.