• fr

Engager un bon étudiant après les grandes vacances ?

Catégorie : Actualité sociale   Date : 11/08/2017

Les employeurs se demandent souvent s’ils peuvent aussi embaucher un étudiant jobiste dont ils sont satisfaits après les vacances d’été dans le cadre d'un contrat de travail ordinaire, en tant qu'ouvrier ou employé.

Si un jeune termine ses études au 30 juin, par exemple, il peut sans problème être occupé comme étudiant jobiste pendant les mois d’été suivants et bénéficier d’un régime ONSS avantageux. En effet, l’ONSS accepte qu’un étudiant travaille encore en bénéficiant des cotisations sociales réduites jusqu'au 30 septembre de la même année.

Si, en tant qu'employeur, vous souhaitez engager cet étudiant en septembre, ou à l'automne, dans un contrat de travail ordinaire, en tant qu’ouvrier ou employé, cet engagement ne pose en principe également aucun problème. Les cotisations ONSS avantageuses dont peuvent bénéficier l'employeur et l’étudiant ne risquent rien.

La prudence est toutefois de mise : en effet, une distinction claire doit pouvoir être faite entre les deux fonctions ; d'une part, la fonction dans laquelle le jeune a été embauché en tant qu'étudiant et, d'autre part, la fonction dans laquelle le jeune est engagé en tant qu'ouvrier ou employé selon un contrat fixe. L'occupation passée ou actuelle en tant qu’étudiant jobiste ne peut pas être une période d'essai camouflée pour le futur contrat de travail en tant qu’ouvrier ou employé !

La réduction des cotisations ONSS pour l’occupation comme étudiant jobiste reste d'application s'il existe une distinction claire entre les fonctions pour lesquelles le jeune a été embauché dans le cadre d'un contrat d’étudiant et les activités à exécuter pour lesquelles il a été engagé dans le cadre d’un contrat de travail ordinaire. Au contraire, si aucune distinction ne peut être faite entre les deux activités, les cotisations ONSS normales seront dues pour la totalité de l’occupation (tant pour l’occupation en tant qu’étudiant que pour l’occupation en tant qu'ouvrier ou employé).