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Enregistrement électronique des présences sur les chantiers

Catégorie : Actualité sociale   Date : 25/10/2013

Lors du Conseil des ministres du 18 octobre 2013, l’enregistrement électronique des présences sur les chantiers a été discuté. Un projet d’arrêté royal a notamment été approuvé à ce sujet. 

Ce projet :

  • décrit les règles et les conditions auxquelles doivent répondre le système d'enregistrement électronique des présences sur les chantiers ;
  • détermine également les renseignements et données qui doivent être enregistrés ou récupérés via des sources authentiques ; 
  • précise en outre les garanties minimales équivalentes auxquelles la méthode alternative d'enregistrement doit répondre ;
  • fixe les obligations et responsabilités des entrepreneurs, sous-traitants, travailleurs et autres et décrit enfin le droit de consultation des données. 

Nous ne savons pas encore quand les obligations susmentionnées entreront en vigueur. 

Source :