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Exonération d'ONSS et de PP pour Saint-Nicolas et le Père Noël (ou pour les cadeaux de fin d'année)

Catégorie : Actualité sociale   Date : 6/12/2013

Le Grand Saint est passé par notre pays. À cette occasion, comme lors d’autres événements, les employeurs peuvent octroyer à leur personnel des cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques. Ces cadeaux peuvent être exonérés de cotisations ONSS et de PP à certaines conditions.

L’avantage des chèques-cadeaux doit être d’application pour tous les travailleurs de l’entreprise et le montant maximal octroyé dépend de l’occasion : 

  • Pour la Saint-Nicolas, la Noël ou le Nouvel An, chaque travailleur peut recevoir un cadeau ou un chèque d’une valeur maximale de 35 EUR (à majorer de 35 EUR par enfant à charge) ;
  • Dans le cadre d’une distinction honorifique (distinction officielle ou civile attribuée en dehors de l’entreprise), le montant ne peut pas excéder 105 EUR par an et par travailleur ; 
  • Lors de la mise à la pension d’un membre du personnel, l’avantage ne peut pas dépasser 35 EUR par année de service et doit s’élever au minimum à 105 EUR et au maximum à 875 EUR (ce maximum vaut uniquement pour l’exonération ONSS). 

Lorsqu’il s’agit de chèques, certaines conditions doivent en outre être respectées : 

  • Les chèques peuvent uniquement être échangés auprès d’entreprises qui ont conclu au préalable un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement (les entreprises concernées peuvent être retrouvées sur le site web de l’émetteur des chèques) ;
  • Ils doivent avoir une validité limitée ;
  • Les chèques ne peuvent pas être payés en espèces. 

Source :

  • Art. 19, § 1er, 14° de l’arrêté d’exécution de la loi sur l’ONSS ;
  • Art. 38, 11° c), CIR 1992 ;
  • Ci.RH.242/562.868 (AFER 36/2004) du 10 février 2005.