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Exonération de cotisations patronales pour le 1er travailleur à partir de 2016

Catégorie : ONSS   Date : 6/11/2015

Le Conseil des ministres a fait savoir qu’il avait approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la réduction des cotisations patronales pour l’engagement des premiers travailleurs. 

Deux nouveautés majeures sont à noter dans ce cadre :

Exonération totale pour le premier travailleur

À partir du 1er janvier 2016, les cotisations patronales devraient être réduites à zéro pour l’engagement d’un premier travailleur.

Pour un premier travailleur qui est engagé entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, cette exonération devrait être appliquée pour la période d’occupation complète chez cet employeur, c.-à-d. à durée indéterminée.

Extension aux 6 premiers travailleurs et augmentation des réductions

Alors qu’elle s’applique actuellement pour les cinq premiers engagements, la réduction des cotisations patronales devrait être accordée dès 2016 pour les six premiers travailleurs que l’employeur engage. Les cotisations pour le premier travailleur seront donc réduites à zéro et l’employeur pourra bénéficier d’une réduction des cotisations pour les cinq engagements suivants.

Les montants des réductions existantes des cotisations devraient en outre être augmentés du 2e au 6e travailleur. Pour les travailleurs qui sont entrés en service en 2015, il est prévu que les nouveaux montants pourront être appliqués à partir de l’année prochaine pour les trimestres durant lesquels il existe encore un droit à la réduction.

Le projet ci-dessus doit encore être transmis au Conseil d’État et pourra ensuite être présenté au Roi pour signature. Il ne deviendra définitif qu’après sa publication au Moniteur belge.

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