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Explications du SPF ETCS sur l'utilisation de l'e-Box

Catégorie : Élections Sociales   Date : 16/10/2015

Dans un article publié sur son site web, le SPF ETCS fournit de plus amples explications sur la manière dont il utilisera l'e-Box en vue de la communication dans le cadre des élections sociales. Vous trouverez ci-dessous un extrait de cet article : 

Un premier document relatif aux élections sociales qui auront lieu en 2016 a été envoyé dans l’e-Box des entreprises le 25 juin 2015. Voici quelques explications sur la manière dont la communication via l’e-Box sera organisée. 

Quelles entreprises ont reçu un ou plusieurs document(s) dans leur e-Box ? 

Les entreprises auxquelles un premier document relatif aux élections sociales 2016 a été adressé sont les entreprises qui sont reprises dans la banque de données élections sociales du SPF Emploi. Il s’agit donc des entreprises qui ont entamé une procédure électorale en 2012 en vue de l’institution ou du renouvellement d’un ou de plusieurs conseil(s) d’entreprise et/ou comité(s) pour la prévention et la protection au travail (ci-après : CE/CPPT). 

Contact via l'e-Box : par organe de concertation  

Chaque entité juridique dispose d’une e-Box auprès de la sécurité sociale. La communication via l’e-Box entre le SPF Emploi et les entreprises qui doivent entamer une procédure électorale a lieu par organe de concertation. Donc, si au sein d'une entité juridique, 1 CE et 3 CPPT doivent être institués, 4 documents seront postés dans l’e-Box de l'entreprise (entité juridique). 

Si votre entreprise n’atteint pas le seuil légal requis pour entamer une procédure en vue de l’organisation d’élections sociales, mais que vous avez néanmoins reçu un document dans votre e-box, merci de prendre contact avec nos services (elections.sociales@emploi.belgique.be). 

Si votre entreprise atteint le seuil légal requis pour entamer une procédure en vue de l’organisation d’élections sociales, mais que vous n’avez pas reçu de document dans votre e-box, merci de prendre contact avec nos services (elections.sociales@emploi.belgique.be). 

Prochaine communication via l'e-Box

En novembre 2015, les codes d’accès à l’application web élections sociales du SPF Emploi seront envoyés via l’e-Box. Vous recevrez dans votre e-Box un message reprenant un code d’accès pour chaque organe de concertation repris dans la banque de données des élections sociales. Dans la majorité des cas, les codes d’accès seront identiques pour le CE et pour le CPPT. Mais si l’entité juridique compte plusieurs UTE (p. ex. CE et CPPT), vous recevrez des codes d’accès différents.

Le code d'accès se compose d'un numéro de dossier et d'un mot de passe :

  • Numéro de dossier
    Chaque organe de concertation dispose d’un numéro de dossier. Ce numéro se compose de 5 chiffres et se termine toujours par 1 pour le CE et par 2 pour le CPPT. 
  • Mot de passe
    Le mot de passe pourra être modifié une fois que le responsable des élections sociales se sera enregistré dans l’application web. 

Vous avez des questions ?   

Les questions relatives aux élections sociales proprement dites (calcul du seuil, entreprises concernées, étapes de la procédure électorale, obligations des entreprises, etc.) doivent être adressées au SPF Emploi à l’adresse suivante : elections.sociales@emploi.belgique.be.

Les questions relatives à l’e-box (comment l’activer, quels champs compléter, etc.) doivent être adressées au Centre de contact de la sécurité sociale par téléphone au 02/511.51.51 ou par écrit au moyen du formulaire de contact

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