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Fiches fiscales et Belcotax avant le 1er mars 2016

Catégorie : Fiscal   Date : 22/01/2016

Comme chaque année, vous devez, en tant qu’employeur, effectuer une déclaration Belcotax et transmettre les fiches fiscales nécessaires à vos travailleurs. 

Ces obligations doivent être accomplies avant le 1er mars 2016 (= au plus tard au 29 février 2016).

Fiche fiscale

L’employeur doit remettre à chaque travailleur, avant le 1er mars 2016, sa fiche fiscale afin de permettre au travailleur de compléter sa déclaration à l’impôt des personnes physiques ou à l’impôt des non-résidents.

L’employeur est libre de communiquer cette copie au travailleur comme il le souhaite, le cas échéant, par e-mail ou par la poste. Si la fiche est envoyée exclusivement par e-mail, il est recommandé de ne le faire que moyennant l’accord préalable du travailleur.

Belcotax

Tous les débiteurs du précompte professionnel doivent introduire les fiches par voie électronique avant le 1er mars 2016 via l’application Belcotax-on-web.

Les dérogations à cette règle peuvent seulement être accordées dans des circonstances très exceptionnelles et doivent être sollicitées auprès du centre de documentation précompte professionnel compétent.

Vous pouvez toujours consulter tous les avis aux employeurs sur le site web du Service public fédéral Finances www.fisconet.fgov.be (sous la rubrique Home > FISCALITÉ > Impôts sur les revenus > Directives et commentaires administratifs > Fiches fiscales et avis aux débiteurs de revenus). 

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