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Flandre : assouplissement de la réglementation IBO effectif au 1er octobre 2013 !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 27/09/2013

Comme déjà annoncé dans notre flash du 16 août 2013, la règle générale reste que la formation professionnelle individuelle (individuele beroepsopleiding – IBO) doit toujours être suivie par un contrat de travail à durée indéterminée dans l’entreprise. 

À partir du 1er octobre 2013, les entreprises peuvent cependant demander une dérogation à cette obligation au VDAB, si elles peuvent prouver que ce choix est conforme à la politique habituelle de recrutement de l’entreprise. 

Source : 

  • Arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2013 modifiant l'article 94 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, M.B. 25 septembre 2013, 67954.