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Flash marathon : qui payera l'addition ?

Catégorie : Actualité sociale   Date : 7/10/2016

Le lundi 3 octobre 2016, un nouveau « flash marathon » a été organisé dans tout le pays comme cela avait été annoncé. Il est vite apparu que de très nombreux travailleurs s’étaient faits surprendre pour vitesse excessive.

Paiement au départ par l’employeur

En tant qu’employeur, vous pouvez au départ être tenu de payer l’amende lorsque l’infraction est commise pendant que le travailleur exerçait sa fonction.

Les amendes infligées pour l’utilisation de la voiture de société dans la sphère privée seront logiquement à charge du travailleur.

Remboursement du travailleur

Étant donné que les excès de vitesse constituent une infraction pénale dont le travailleur est pénalement responsable, l’employeur peut évidemment réclamer le montant de l’amende au travailleur par la suite.

Attention : si, en tant qu’employeur, vous décidez de ne pas le faire, le travailleur flashé aura en principe bénéficié d’un avantage qui devra être soumis à des cotisations de sécurité sociale et des impôts !

Sur le plan social, l’employeur sera en effet redevable d'une cotisation de solidarité de 33 % sur l’amende, et ce, car le législateur souhaitait éviter qu’un employeur incite ses travailleurs à commettre des infractions (excès de vitesse) par exemple pour respecter certains délais.

Sur le plan fiscal, la prise en charge de l’amende par l’employeur constitue un avantage de toute nature qui est soumis à des impôts.

Notez bien que ces règles s’appliquent uniquement pour les amendes commises pendant l’exécution du contrat de travail. Si, en tant qu’employeur, vous prévoyiez également un remboursement généralisé des amendes (dont celles commises dans la sphère privée), ce remboursement sera considéré comme une rémunération ordinaire. Il sera par conséquent soumis aux cotisations personnelles et patronales ordinaires.

Amende dans la boîte aux lettres du travailleur

La bonne nouvelle pour les employeurs est que de plus en plus de conducteurs de voitures de société reçoivent désormais le procès-verbal directement dans leur boîte aux lettres, ce qui limite quelque peu les discussions.

Les sociétés de leasing ont en effet prévu une plateforme spéciale (Fines Management Services – FMS) en collaboration avec les services de police et le SPF Mobilité. Grâce à cette plateforme, la police peut vérifier directement qui était le chauffeur contrevenant effectif du véhicule en leasing.