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Formation « Actualité sociale » de septembre 2017

Catégorie : Actualité sociale   Date : 18/08/2017

À la veille de cette nouvelle année scolaire, nous avons le plaisir de vous annoncer notre nouvelle séance sur l’actualité sociale. Tandis que vous profitiez probablement de vacances d’été bien méritées, de nombreux changements sont intervenus en matière de droit social. Il est donc temps de vous rattraper !

Le Gouvernement fédéral a tout d’abord bouclé son accord budgétaire dans la nuit du mardi 26 juillet. Cet accord contient une multitude de mesures qui ne sont pas sans importance pour vous en tant qu’employeur. Pensez notamment à l’avantage fiscal prévu pour la toute nouvelle prime de participation qui verra le jour prochainement ou à la création du nouveau statut de « travailleur de temps libre ». Saviez-vous par ailleurs que les coûts pour l’engagement de jeunes travailleurs (de 18 à 21 ans) allaient baisser ? Ou encore que le recours au travail intérimaire sera bientôt possible dans tous les secteurs, même dans le public ? En outre, la baisse de l’impôt des sociétés, souhaitée de longue date, commence également à se concrétiser et une nouvelle possibilité de pension à temps partiel devrait être introduite dès 2019. Comme vous le constatez, les choses ne sont pas restées figées. Nous passerons rapidement en revue les principales décisions prises dans ce cadre. 

Un projet de loi en matière sociale a par ailleurs été déposé, projet qui regroupe traditionnellement diverses mesures. L’avant-projet de loi prévoit notamment certaines modifications concernant l’organisation et les compétences des services d'inspection sociale. Il se penche en outre sur la prolongation de la prime d’innovation et la poursuite de la mise en œuvre du contrat de travail intérimaire à durée indéterminée, tel que celui-ci avait été lancé par la loi sur le travail faisable et maniable. 

Dans le prolongement des séances précédentes, nous reviendrons à nouveau sur la régionalisation des réductions groupes-cibles. Afin d’éviter des abus, la réduction groupe-cible flamande pour les jeunes deviendra en effet plus stricte à compter du 01/10/2017. Mais que cela signifie-t-il concrètement ? Entre-temps, le feu vert a également été donné pour la politique bruxelloise des groupes-cibles. Le tableau est ainsi pratiquement complet.

Nous passerons enfin à la loupe les assouplissements annoncés en matière de travail à temps partiel. Le volet relatif au travail à temps partiel tel que repris dans la loi sur le travail faisable et maniable entrera en effet en vigueur au 01/10/2017. Quelles seront les simplifications prévues et quelles démarches pratiques pouvez-vous/devez-vous entreprendre en tant qu’employeur ?

Nous clôturerons, comme à notre habitude, par une série de points divers (nouveautés relatives au congé-éducation, extensions approuvées en matière de travail d’étudiant, état des lieux du budget mobilité...). Vous pourrez ainsi rester au courant des modifications pertinentes dans le cadre de votre politique du personnel.

Programme : 

  • Décryptage de l’accord budgétaire ! 
  • Projet de loi en matière sociale : nouveautés prévues ?
  • Régionalisation de la politique des groupes-cibles : mesures bruxelloises au point et renforcement des conditions en Flandre ! 
  • Assouplissements en matière de travail à temps partiel : aperçu et modalités pratiques
  • Divers

Inscrivez-vous ici sans plus attendre pour la séance « Actualité sociale » de septembre 2017. Attention : les places sont limitées ! Vous pourrez obtenir plus d’infos par téléphone au 051/48.05.95 ou par e-mail à l’adresse info_easyservices@easypay-group.com