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Gardez un œil sur vos effectifs au 30 juin 2017 !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 9/06/2017

Il peut s’avérer capital pour un employeur de surveiller le nombre de travailleurs en service au 30 juin. Certains droits, devoirs et/ou mesures découlent en effet du fait que vos effectifs atteignent ou non un seuil déterminé au 30 juin. Vous en trouverez un aperçu ci-dessous :

Obligation de premier emploi

Tout employeur qui occupe au moins 50 travailleurs au 30 juin 2017, devra satisfaire à l’obligation de premier emploi en 2017, c.-à-d. l'engagement obligatoire d'un nombre minimum de jeunes.

L’intérêt de cette obligation de premier emploi est double :

  • Les employeurs qui ne satisfont pas à cette obligation peuvent, d’une part, se voir infliger le paiement d’une indemnité ;
  • Ils ne pourront pas, d’autre part, bénéficier de la réduction des cotisations ONSS pour les jeunes travailleurs s’ils embauchent un jeune moins qualifié (remarque : pour la Flandre, le fait de satisfaire à l’obligation de premier emploi n’est plus une condition à partir du 1er juillet 2016 pour pouvoir prétendre à la réduction des cotisations ONSS pour les jeunes travailleurs, suite à la régionalisation de la politique des groupes-cibles).

Les employeurs qui occupent habituellement moins de 50 travailleurs au 30 juin 2017 ou sont dispensés de cette obligation, ne doivent pas se préoccuper de ce qui précède. Il peut donc être capital pour les entreprises qui oscillent autour de cette limite de surveiller soigneusement leurs effectifs à cette date.

Crédit-temps

Dans les entreprises qui occupent 10 travailleurs ou moins au 30 juin de l’année précédant la demande, le droit au crédit-temps, à la diminution de carrière d'1/5e ou à la réduction du travail pour les travailleurs âgés dépend de l’accord de l’employeur. Il s’agit de la seule situation dans laquelle l'employeur peut refuser le crédit-temps.

Le moment de la demande diffère en outre selon le nombre de travailleurs que compte l’entreprise au 30 juin de l’année précédente. Si l’entreprise occupe 20 travailleurs ou moins, la demande écrite doit être introduite 3 mois à l’avance. Si l’entreprise compte plus de 20 travailleurs, la demande écrite doit être introduite 6 mois à l’avance.