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Gardez-vous un oeil sur vos effectifs au 30 juin 2014 ?

Date : 20/06/2014

Il peut s’avérer capital pour un employeur de surveiller le nombre de travailleurs en service au 30 juin. Certains droits, devoirs et/ou mesures découlent en effet du fait que vos effectifs atteignent ou non un seuil déterminé au 30 juin. Vous en trouverez un aperçu ci-dessous : 

Obligation de premier emploi

Tout employeur qui occupe au moins 50 travailleurs au 30 juin 2014, devra satisfaire à l’obligation de premier emploi en 2015. 

Par « obligation de premier emploi », il faut entendre l’obligation d’engager au moins 3 % de jeunes (exprimés en équivalents temps plein) par rapport au 2e trimestre de l’année précédente. Les secteurs non marchand, public et de l’enseignement bénéficient de pourcentages dérogatoires et peuvent même être dispensés de cette obligation. 

Le terme « jeunes » renvoie ici aux travailleurs qui étaient âgés de moins de 26 ans au premier jour du trimestre, qu’ils aient été engagés ou non dans le cadre d’une convention de premier emploi. 

L’intérêt de cette obligation de premier emploi est double. En effet, les employeurs qui ne satisfont pas à cette obligation peuvent, d’une part, se voir infliger le paiement d’une indemnité et ne pourront pas, d’autre part, bénéficier de la réduction des cotisations ONSS pour les jeunes travailleurs s’ils embauchent un jeune moins qualifié. 

Les employeurs qui occupent moins de 50 travailleurs au 30 juin 2014, ne doivent pas se préoccuper de ce qui précède. Il peut donc être capital pour les entreprises qui oscillent autour de cette limite de surveiller soigneusement leurs effectifs à cette date. 

N'oubliez pas que les employeurs tant publics que privés peuvent être exonérés d’un tiers de leur obligation de premier emploi s’ils proposent un certain nombre de places de stage dans le cadre d’une formation professionnelle pour les jeunes. 

Notez également que certains autres secteurs sont aussi dispensés de l'obligation de premier emploi.

Crédit-temps

Dans les entreprises qui occupent 10 travailleurs ou moins au 30 juin de l’année précédant la demande, le droit au crédit-temps, à la diminution de carrière d’1/5e ou à la réduction du travail pour les travailleurs âgés dépend de l’accord de l’employeur. Il s’agit de la seule situation dans laquelle l'employeur peut refuser le crédit-temps.

Le moment de la demande diffère en outre selon le nombre de travailleurs que compte l’entreprise au 30 juin de l’année précédente. Si l’entreprise occupe 20 travailleurs ou moins, la demande écrite doit être introduite 3 mois à l’avance. Si l’entreprise compte plus de 20 travailleurs, la demande écrite doit être introduite 6 mois à l’avance.