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Harcèlement moral ou sexuel au travail : avis du Conseil national du travail

Catégorie : Actualité sociale   Date : 6/06/2013

Il a déjà beaucoup été question des modifications de la loi prévues pour s’attaquer à la problématique du harcèlement moral ou sexuel au travail (cf. aussi notre flash du 8 février 2013).

Dans un avis du 17 juillet 2012, le CNT avait déjà réalisé une évaluation de la réglementation existante et demandé une adaptation de celle-ci. Le 22 février 2013, il a de nouveau été demandé au CNT d’émettre un avis, cette fois-ci sur les deux projets de loi qui avaient été élaborés à la suite du premier avis. Ceux-ci concernent des adaptations de la loi sur le bien-être et du Code judiciaire.

Dans cet avis détaillé, le CNT insiste notamment sur les éléments suivants :

  • La définition des « risques psychosociaux au travail » est trop vaste ;
  • Les règles relatives à l’analyse des risques, les mesures de prévention et les procédures doivent être précisées ;
  • Les circonstances dans lesquelles les travailleurs peuvent avoir accès à une intervention pour des problèmes psychosociaux autres que la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail doivent être délimitées suffisamment et être traitées de préférence au niveau de l’entreprise ;
  • La réalisation d’une analyse des risques n’est pas un but en soi, mais un instrument permettant de définir des mesures de prévention appropriées ;
  • La désignation d’une personne de confiance ne doit pas être obligatoire, mais peut intervenir sur demande. Cette demande doit pouvoir émaner non seulement de l’employeur, mais aussi des représentants des travailleurs, de la délégation syndicale, voire des travailleurs eux-mêmes ;
  • Une garantie supplémentaire doit être prévue dans la loi pour que la personne de confiance désignée conserve vraiment la confiance des travailleurs ;
  • L’initiative visant à écarter la personne de confiance de sa fonction ne doit pas appartenir uniquement à l’employeur, mais doit également revenir aux représentants des travailleurs ;
  • Lorsque la gravité des faits l’exige, des mesures conservatoires doivent pouvoir être prises directement par l’employeur, sans attendre l’avis du conseiller en prévention ;
  • Les dispositions relatives à l’indemnisation forfaitaire telles qu’elles existent actuellement peuvent mener à des effets pervers.

La ministre a donc encore du pain sur la planche avant que ces projets de loi arrivent au parlement.

Nous suivrons bien entendu ce dossier de près !

Source :

  • Avis n° 1.851 du CNT du 28 mai 2013, Prévention de la charge psychosociale (dont le harcèlement moral ou sexuel au travail) – Suivi de l’avis n° 1.808, www.cnt-nar.be.