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Indemnité vélo ou non pour les speed pedelecs ?

Catégorie : Actualité sociale   Date : 26/05/2017

Les travailleurs qui se rendent à vélo au travail bénéficient d'un avantage fiscal, puisqu’ils peuvent prétendre à une indemnité vélo exonérée de 0,23 EUR par kilomètre parcouru. Les travailleurs qui se déplacent en simple vélo électrique entrent également en ligne de compte pour l’indemnité vélo.

Mais les propriétaires d'un vélo électrique plus rapide, aussi appelé « speed pedelec », restent toutefois sur leur faim. En effet, leur vélo est considéré comme un véhicule motorisé et ne donne donc droit à aucune optimisation fiscale. Pourtant, ce moyen de transport n’a cessé de gagner en popularité ces dernières années, et le speed pedelec pourrait bien constituer un sérieux avantage pour résoudre les problèmes de mobilité toujours plus présents en Belgique.

La tendance bascule lentement mais sûrement vers un changement des positions adoptées auparavant vis-à-vis des speed pedelecs.

Pour rappel : qu'est-ce qu’un speed pedelec ?

Un simple vélo électrique est un vélo d’une puissance nominale continue d'au maximum 0,25 kW. La force motrice du moteur diminue en outre progressivement et est interrompue lorsque le vélo atteint une vitesse de 25 km/h ou que le cycliste arrête de pédaler. L'employeur peut octroyer une indemnité vélo exonérée pour les déplacements effectués avec ce type de vélo.
Les vélos électriques plus puissants ou dont l’assistance au pédalage continue de fonctionner jusqu’à une vitesse supérieure à 25 km/h (et en principe jusqu’à 45 km/h) ne sont plus considérés comme étant de « simples » vélos électriques, mais bien comme des speed pedelecs. Tout comme les déplacements en moto ou en scooter, les déplacements effectués avec ces vélos électriques rapides n'entrent pas en ligne de compte pour l’octroi d'une indemnité vélo.

De plus, les speed pedelecs sont également lésés en termes d'utilisation par rapport aux vélos électriques ordinaires plus lents. En effet, les speed pedelecs sont considérés, dans le cadre des règles générales de circulation, comme un vélomoteur, et les vélomoteurs ne peuvent en principe pas dépasser un autre vélo dans une rue cyclable, par exemple. Les utilisateurs de speed pedelecs ne peuvent pas non plus rouler côte à côte, ne peuvent pas passer par une zone piétonne ou une aire de jeu, etc.

Une indemnité vélo tout de même envisagée pour les speed pedelecs !

À l’occasion d'une question parlementaire posée récemment à Ben Weyts, ministre flamand de la Mobilité, il est apparu que les dernières touches seraient apparemment apportées à un projet de loi relative aux speed pedelecs. L’objectif avoué est de prévoir aussi une exonération de l'indemnité vélo octroyée aux utilisateurs de vélos électriques rapides pour leurs déplacements domicile-lieu de travail.

De plus, les vélos de société sont aujourd'hui considérés comme un avantage social, pour lequel le travailleur qui reçoit le vélo ne doit payer aucun avantage de toute nature. Cette caractéristique serait également étendue pour inclure les speed pedelecs. Les employeurs pourraient ainsi bénéficier d'une déduction fiscale de 120 % à l'achat d'un speed pedelec et de ses accessoires, y compris l’installation de douches, de vestiaires, abris à vélo, etc.

Attention, l’article ci-dessus est naturellement sous réserve de nouvelles mesures du gouvernement fédéral.

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