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Indemnités de séjour forfaitaires pour les missions à l'étranger : nouveaux montants !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 1/12/2017

Dans notre flash du 6 octobre 2017, nous vous avions annoncé l’adaptation des montants pour les missions à l’étranger. Ces montants ont cependant suscité de vives critiques, car ils semblaient inférieurs à ceux de 2016.

Un tableau adapté contenant des montants supérieurs a dès lors été publié le 22 novembre 2017 au Moniteur belge. Ces montants adaptés s’appliquent à compter de leur date de publication, à savoir le 22 novembre 2017.

Les montants publiés précédemment étaient d’application à partir du 1er octobre 2017. Les nouveaux montants s’appliquent à partir du 22 novembre 2017. Pour les missions effectuées entre le 1er octobre 2017 et le 22 novembre 2017 pour lesquelles aucune indemnité n’a encore été payée, le tarif le plus avantageux peut être octroyé au travailleur.

Source :

  • Arrêté ministériel du 16 novembre 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 15 septembre 2017 portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, M.B. 22 novembre 2017, 99910.