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Indemnités forfaitaires de séjour pour les missions à l'étranger : nouveaux montants à partir du 1er octobre 2017

Catégorie : Actualité sociale   Date : 6/10/2017

Les tableaux par pays des indemnités forfaitaires de séjour indexées, qui sont octroyées par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement aux fonctionnaires qui se rendent à l’étranger pour une mission officielle, ont été publiés au Moniteur belge du 3 octobre 2017.

Les montants mentionnés dans ce tableau sous la catégorie 1 (fonctionnaires appartenant à la carrière de l'Administration centrale) peuvent aussi être appliqués aux travailleurs du secteur privé qui sont envoyés en « courte » mission à l’étranger par leur employeur (au maximum 30 jours calendrier).

Les montants inférieurs de la catégorie 2 peuvent être utilisés dans le secteur privé pour les « longues » missions à l’étranger.

Ces indemnités forfaitaires de séjour payées par les employeurs peuvent être exonérées d’impôts et de cotisations ONSS, à titre d’intervention dans les frais exposés par les travailleurs pendant leurs missions à l’étranger. Il s’agit des travailleurs qui doivent se rendre occasionnellement à l’étranger (c.-à-d. pas dans le cadre de leur activité professionnelle journalière normale).

Les montants journaliers de ces indemnités forfaitaires de séjour couvrent les frais de repas et diverses menues dépenses (p. ex. conversations téléphoniques locales, parking, pourboires, transport public sur place, taxi, boissons, collations, etc.), mais ne couvrent PAS les frais de logement et de déplacement jusqu’à la destination à l’étranger. Pour le remboursement des frais de logement (hôtel…), ni l’ONSS, ni le fisc n’acceptent les tarifs forfaitaires. Il est dans ce cas préférable que l’employeur rembourse les frais réels sur base de justificatifs.

Les nouveaux montants sont d'application à partir du 1er octobre 2017.

Vous pouvez les consulter sur notre site web sous la rubrique Chiffres clés

Source : 

  • Arrêté ministériel du 15 septembre 2017 portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, M.B. 3 octobre 2017, 89806 ;
  • Pour plus d’informations sur les missions de plus ou moins de 30 jours calendrier, nous vous renvoyons à notre flash du 25 octobre 2013.