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Indemnités forfaitaires de séjour pour les missions à l'étranger : nouveaux montants à partir du 1er avril 2014

Catégorie : Actualité sociale   Date : 4/04/2014

Les tableaux par pays des indemnités forfaitaires de séjour indexées, qui sont octroyées par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement aux fonctionnaires qui se rendent à l’étranger pour une mission officielle, ont été publiés au Moniteur belge du 27 mars 2014.

Les montants mentionnés dans ce tableau sous la catégorie 1 (fonctionnaires appartenant à la carrière de l'Administration centrale) peuvent aussi être appliqués aux travailleurs du secteur privé qui sont envoyés en mission à l’étranger par leur employeur.

Ces indemnités forfaitaires de séjour payées par les employeurs peuvent être exonérées d’impôts et de cotisations ONSS, à titre d’intervention dans les frais exposés par les travailleurs pendant leurs déplacements de service à l’étranger. 

Les montants journaliers de ces indemnités forfaitaires de séjour couvrent les frais de repas et diverses menues dépenses (p. ex. conversations téléphoniques locales, parking, pourboires, transport public sur place, taxi, boissons, collations, etc.), mais ne couvrent PAS les frais de logement et de déplacement jusqu’à la destination à l’étranger. Pour le remboursement des frais de logement (hôtel…), ni l’ONSS, ni le fisc n’acceptent les tarifs forfaitaires. Il est dans ce cas préférable que l’employeur rembourse les frais réels sur base de justificatifs.

Les nouveaux montants sont d’application à partir du 1er avril 2014.

Vous pouvez les consulter sur notre site web, sous la rubrique « Chiffres clés ». 

Source : 

  • Arrêté ministériel du 13 mars 2014 portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, M.B. 27 mars 2014, 26751.