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Indexation de la cotisation CO2 sur les voitures de société au 1er janvier 2015

Catégorie : Actualité sociale   Date : 28/11/2014

Introduction

Les employeurs sont tenus de payer une cotisation (ONSS) de solidarité appelée « cotisation CO2 » sur l’utilisation des voitures de société à des fins privées. 

Cette cotisation CO2 sur les voitures de société est indexée chaque année au 1er janvier. La formule suivante doit être appliquée à cet effet : montant de base x indice santé de septembre 2014 (base 1996) / indice santé de septembre 2004 (base 1996).

Montants à partir de 2015

Concrètement, cela signifie donc pour 2015 : montant de base x (137,48/114,08).

Cette indexation a pour conséquence que les cotisations seront calculées comme suit à partir du 1er janvier 2015 :

  • Pour les véhicules à essence : [(émissions de CO2 x 9) - 768] / 12 x (137,48/114,08) = cotisation (en EUR) ; 
  • Pour les véhicules au diesel : [(émissions de CO2 x 9) - 600] / 12 x (137,48/114,08) = cotisation (en EUR) ;
  • Pour les véhicules au LPG : [(émissions de CO2 x 9) - 990] / 12 x (137,48/114,08) = cotisation (en EUR) ;
  • Pour les véhicules à propulsion électrique : 20,83 EUR x (137,48/114,08) = 25,10 EUR.

Avantage imposable pas encore connu !

Depuis 2012, l’avantage imposable pour l’usage privé de la voiture de société est calculé selon une formule qui tient compte de la valeur catalogue et des émissions de CO2 du véhicule. Cette formule se base aussi sur des émissions de CO2 de référence. 

Pour rappel : depuis 2014, ces émissions de CO2 de référence sont calculées sur une période de 12 mois qui débute le 1er octobre et se termine le 30 septembre (auparavant du 1er janvier au 31 décembre). De cette manière, les émissions de CO2 de référence doivent pouvoir être connues pour la fin de l'année, afin qu'il soit possible d'appliquer l'avantage correct à partir de janvier (jusqu'à l'année passée, ces données étaient connues plus tard et l'avantage de toute nature devait donc être recalculé pour les premiers mois de l'année).

Chiffres clés sur notre site web

Vous trouverez ces montants, ainsi que d’autres plafonds salariaux et allocations sociales sur notre site web www.easypay-group.com. Pour y accéder, il vous suffit de vous connecter à « my.easypay-group », sous la rubrique « Mes documents – Chiffres clés ».

Remarque :

Le chiffre clé sur le site web ne sera adapté qu'une fois que toutes les données seront connues, tant en matière d'ONSS, que d'impôts. 

Outil sur notre site web

Grâce à notre outil de calcul pratique pour les voitures de société, vous pouvez vérifier le montant de l’avantage de toute nature par année civile. 

Les clients qui ont souscrit au pack confort juridique full peuvent se connecter via ce lien suivant pour utiliser cet outil.

Une fois connecté, cliquez sur le lien « Voiture de société » sous « Mes applications » (à gauche de l’écran) pour calculer la valeur de l’avantage de toute nature des voitures de société d’application à partir du 1er mai 2012.

Remarque :

L'outil sur le site web ne sera adapté qu'une fois que toutes les données seront connues, tant en matière d'ONSS, que d'impôts. 

Source : 

  • Article 38, § 3quater, 9° de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, M.B. 2 juillet 1981, 8575 ;
  • Article 18, § 3, point 9 de l'AR/CIR 92.