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Indexation des montants du RCC suite au dépassement de l'indice pivot

Catégorie : Actualité sociale   Date : 3/06/2016

Suite au dépassement de l’indice pivot en mai 2016, les montants des indemnités dans le cadre du RCC doivent aussi être adaptés au 1er juin 2016.

Indexation de l’indemnité complémentaire dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise

L’indemnité complémentaire de tous les chômeurs avec complément d’entreprise (RCC) doit être indexée de 2 %.
Pour les pseudo-prépensionnés (RCIC), cette indexation s’applique uniquement si elle a été prévue dans une convention individuelle ou collective.

Indexation des allocations de chômage

Outre l’indemnité complémentaire/le complément d’entreprise, l’allocation de chômage doit elle aussi être indexée de 2 %.

Le nouveau montant maximal des allocations de chômage s'élève à 1.289,08 EUR/mois ou 49,58 EUR/jour. Pour les chômeurs avec complément d’entreprise qui reçoivent une allocation de chômage inférieure au maximum, le montant du chômage doit être indexé de 2 %.

Ce qui précède s’applique tant aux chômeurs avec complément d’entreprise (RCC) qu’aux pseudo-prépensionnés (RCIC).

Recalcul de la retenue ONSS à charge du travailleur

La retenue à charge du travailleur de 6,5 % (ou de 4,5 % dans certains cas), laquelle est calculée sur la somme de l’allocation de chômage et de l’indemnité complémentaire, doit être recalculée. Pour ce faire, vous devez tenir compte des nouveaux montants de l’indemnité complémentaire (cf. "Indexation de l'indemnité complémentaire dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise") et de l’allocation de chômage (cf. "Indexation des allocations de chômage"), ainsi que des nouveaux montants seuils à partir du 1er juin 2016.

Cette retenue à charge du travailleur ne peut en effet pas avoir pour conséquence que les revenus du chômeur avec complément d’entreprise descendent en dessous d’un certain montant. Le cas échéant, la retenue devra être limitée.

Le nouveau montant seuil pour un chômeur avec complément d’entreprise, à temps plein et avec famille à charge s’élève à 1.672,48 EUR. Pour un chômeur avec complément d’entreprise, à temps plein et sans famille à charge, il s’élève à 1.388,51 EUR.

Ce qui précède s’applique tant aux chômeurs avec complément d’entreprise qu’aux pseudo-prépensionnés.