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Informez vos travailleurs concernant l'examen médical de reprise du travail !

Catégorie : Actualité sociale   Date : 5/12/2014

L’« examen de reprise du travail » doit permettre au conseiller en prévention-médecin du travail de proposer à l’employeur, sur base de l’état de santé du travailleur et de l’analyse de son poste de travail, des mesures permettant à l’employeur de fournir au travailleur un travail adapté dès la reprise du travail (p. ex. aménagement du poste de travail, mesures de protection et/ou de prévention spécifiques).

Nouveautés

Depuis le 23 mai 2014, l’arrêté royal du 24 avril 2014 offre à tous les travailleurs la possibilité de se soumettre à un « examen de reprise du travail » (cf. flash du 30 mai 2014), peu importe la durée de leur incapacité de travail. Il n'est donc plus exigé que l'incapacité de travail ait duré 4 semaines ou plus.

Le travailleur en incapacité de travail peut en outre s’adresser directement au conseiller en prévention-médecin du travail s’il souhaite une consultation spontanée ou une visite de pré-reprise du travail. Contrairement à auparavant, il ne doit pas en faire la demande au préalable à son employeur. Le travailleur peut donc consulter le conseiller en prévention-médecin du travail en toute discrétion. Ce médecin ne pourra en avertir l’employeur que si le travailleur donne son accord.

Adaptation du règlement de travail

L’employeur est tenu d’informer tous les travailleurs de leur droit à bénéficier d’une visite de pré-reprise du travail en cas d’incapacité de travail, en vue d’un aménagement éventuel de leur poste de travail. 

Le texte ci-dessous peut par exemple être ajouté dans le règlement de travail à cet effet.

1.« Examen de reprise du travail » obligatoire

Après au moins quatre semaines consécutives d’absence, peu importe la maladie, l’affection ou l’accident ou en cas d’accouchement, les travailleurs occupant un poste de sécurité ou de vigilance ou exerçant une activité à risque, sont tenus de se soumettre à un examen de reprise du travail. 

À la demande du travailleur ou lorsque le conseiller en prévention-médecin du travail le juge nécessaire en raison de la nature de la maladie, de l’affection ou de l’accident, l’examen de reprise du travail peut avoir lieu après une absence de plus courte durée. Cet examen doit intervenir au plus tôt le jour de la reprise du travail ou du service et au plus tard le dixième jour ouvrable après cette reprise.

2.« Examen de reprise du travail » facultatif, à la demande du travailleur

Même s’ils ne sont pas soumis à la surveillance de santé obligatoire, tous les travailleurs ont désormais le droit de consulter, avant la reprise du travail, le conseiller en prévention-médecin du travail en vue d’un aménagement éventuel de leur poste de travail.

En cas d’incapacité de travail, le travailleur (soumis ou non à la surveillance de santé obligatoire) peut consulter directement le conseiller en prévention-médecin du travail pour une visite de pré-reprise du travail. Dès le moment où le conseiller en prévention-médecin du travail reçoit une demande, il doit en informer l’employeur, sauf si le travailler n’est pas d’accord. Le conseiller en prévention-médecin du travail invite alors le travailleur à une visite de pré-reprise du travail qui doit se dérouler dans les dix jours ouvrables qui suivent le jour de la réception de la demande. Le plus tôt possible, le conseiller en prévention-médecin du travail examine le poste de travail du travailleur afin de rechercher les solutions possibles d'aménagement. L’employeur prend à sa charge les frais de déplacement du travailleur pour cette visite de pré-reprise du travail.